Conditions générales de vente - CB Formation en ligne

FORMATION EN LIGNE + MATÉRIEL

1-L’entreprise :

Le Site est édité par :
L’entreprise : BUCCHIANERI CÉCILE – EXPERT ESTHÉTIQUE
Siège social : 4 RUE JEAN JAURÈS – 11600 CONQUES SUR ORBIEL
SIRET : 843 945 858 00028
NDA 76110226211 auprès de la DREETS Occitanie
Téléphone : 09 82 49 66 72
Courriel : contact@formation-cb.com
Directeur de Publication : Bucchianeri Cécile
Hébergeur : OVH sarl
140 Quai du Sartel
59100 ROUBAIX.
L’entreprise se réserve le droit de modifier, à tout moment, ses CGV/CGU. L’entreprise devra notifier les modifications ainsi effectuées par simple publication sur son Site. Les nouvelles CGV/CGU sont, dès lors, applicables dans l’heure qui suivent leur mise en ligne.

L’inscription aux services par le Stagiaire (ou tout organisme le représentant) entraîne l’acceptation sans réserve par celui-ci des présentes Conditions Générales. L‘entreprise se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment, sans préavis, étant entendu que de telles modifications seront inapplicables aux abonnements et aux services préalablement souscrits par les Stagiaires. En cas d’ambiguïté et/ou de contradiction entre les présentes Conditions Générales et tout autre document figurant sur le site formation-cb.com, les présentes Conditions Générales prévaudront. L’acceptation du Stagiaire et la formation du Contrat sont matérialisées par le bulletin d’inscription. Cette démarche équivaut pour le Stagiaire à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des Conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes Conditions Générales de Vente, le bulletin signé par le Stagiaire vaut commande définitive et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, l’entreprise invite les Stagiaires qui se sont connectés sur son site formation-cb.com à lire attentivement les Conditions Générales de Vente ci-après.

L’entreprise met à la disposition de ses Stagiaires un service d’accès à des plateformes de SPOC fonctionnant à l’aide de la technologie Internet et accessible par cette technologie. Le Stagiaire doit donc se connecter à Internet puis au site formation-cb.com et solutions complémentaires (G Suite, LMS, etc.) pour utiliser les plateformes. L’utilisation des plateformes est possible après que le Stagiaire soit inscrit sur le site et ait payé la somme intégrale. Le Stagiaire a accès uniquement aux logiciels et services pour lesquels il est inscrit. Le logiciel peut être modifié en fonction des améliorations ou des mises à jour apportées sans information préalable auprès des Stagiaire.

Le Stagiaire déclare avoir pris connaissance des caractéristiques et des limites d’Internet décrites ci-dessous :

a) que les transmissions de données sur Internet circulent sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses. De ce fait, nul ne peut garantir le bon fonctionnement d’Internet ;

b) que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de mots de passe, codes confidentiels, et plus généralement, de toute information à caractère sensible est effectuée par le Stagiaire à ses risques et périls. En conséquence de ce qui précède, et en parfaite connaissance des caractéristiques d’Internet, le Stagiaire renonce à engager la responsabilité de l’entreprise concernant un ou plusieurs des faits ou événements mentionnés ci-dessus. Le Stagiaire est seul responsable des dommages et préjudices directs ou indirects, matériels ou immatériels, causés par lui-même (ou ses préposés), au studio conseil et beauté du fait de l’utilisation illégale ou non des serveurs d’hébergement. Dans les cas indiqués ci-dessus, le Stagiaire s’engage à indemniser l’entreprise en cas de condamnation à l’encontre de cette dernière au paiement de dommages et intérêts (y compris les frais d’avocat). Par ailleurs, le Stagiaire s’engage à rembourser l’entreprise des frais occasionnés par la réparation des dommages qu’il a causés.

Lors de l’inscription sur le site, un seul identifiant est créé pour le Stagiaire. L’identifiant est strictement personnel et confidentiel. Le Stagiaire s’engage à le garder secret et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit. Sa transmission à des tiers, par le Stagiaire, se fait sous son entière responsabilité. Les services sont mis à la disposition du Stagiaire sous forme d’abonnement ou de forfait.

2-La commande :

Pour passer une commande le client fournit sous son entière responsabilité son nom et prénom, adresse de livraison et de facturation, téléphone et adresse mail le concernant.

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, l’entreprise ne sera pas tenu responsable de l’impossibilité de livraison.
De plus les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles sont confirmées par le règlement total de la commande.
La validation de votre commande vaut donc l’acceptation de ces conditions de vente.
Nous ne conservons pas les données de carte bancaire du client sur notre site internet.

3-Les prix :

Les prix sont indiqués en euros. En micro‑entreprise, la TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293 B du CGI.
L’entreprise se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées au prix en vigueur au moment de la commande.

4-Les règlements :

Le paiement doit être effectué en intégralité au moment de l’achat. L’accès est instantané dès validation du paiement.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal, ou autres proposés sur le site.

5-Les livraisons :

LE STUDIO CONSEIL ET BEAUTÉ prépare votre commande dans un délai de 72h à réception du règlement.

Si, pour une raison ou pour une autre, un retard devait intervenir sur la préparation de votre commande, nous vous contacterons téléphoniquement ou par courrier électronique (e-mail) afin de vous prévenir du délai de livraison supplémentaire.

(Exemple : commandes simultanées du même article par plusieurs clients ayant empêché le système de mettre à jour le niveau des stocks au moment de votre commande…)

Colissimo

Les délais d’expéditions sont de 48H ouvrables, pour une livraison par colissimo, hors w.e et jours fériés.
L’entreprise n’est en aucun cas responsable des éventuels grève de la poste, retard de livraison, perte de marchandise et casse de la marchandise.
Les retards ne donnent pas aux clients le droit au dommages et intérêts.

6-Le retour :

Les produits vendus par LE STUDIO CONSEIL ET BEAUTÉ ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène hormis nos machines esthétiques électriques, garanties 1an par les fournisseurs ( frais de retour à la charge de l’acheteur ).

FORMATION PHYSIQUE

1.Désignation

L’entreprise met en place et dispense des formations intra-entreprises, à Carcassonne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

2.Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par l’entreprise pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acception sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

3.Devis et attestation

Pour chaque formation physique, l’entreprise s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord » ainsi qu’un bulletin d’inscription pour s’inscrire sur une formation physique. À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.

4.Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes car nous sommes exonérés de la TVA sur celle ci. Le paiement est à effectuer au plus tard le jour de la formation physique (avant son commencement). Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque.
Un acompte de 200euros est obligatoire pour souscrire une inscription à une formation physique.

5.Prise en charge

Si le client bénéficie d’un financement par un Organisme Paritaire Collecteur Agréé (OPCA), il doit faire une demande de prise en charge avant le début de la prestation. Le client est tenu de fournir l’accord de financement lors de l’inscription. Dans le cas où l’entreprise ne reçoit pas la prise en charge de l’OPCA au 1er jour de la formation, l’intégralité des coûts de formation sera facturée au client.

6.Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation

L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 10 jours calendaires avant le jour et l’heure prévus. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse lestudiocb@outlook.fr . En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 50% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 100% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, l’entreprise ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de cours ou de formations en ligne (vous renoncez à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel dont l’exécution a commencé avec votre accord https://www.service-public.fr).

7.Programme des formations

S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

8.Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

9.Informatique et libertés

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de CARCASSONNE.

Bulletin d’inscription : BULLETIN D

Règlement intérieur : Règlement-intérieur-OK