Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
FORMATIONS EN LIGNE, FORMATIONS PHYSIQUES ET MATÉRIEL

I. FORMATIONS EN LIGNE ET MATÉRIEL

1. L’entreprise

Le site est édité par BUCCHIANERI CÉCILE – EXPERT ESTHÉTIQUE.
Siège social : 4 rue Jean Jaurès – 11600 Conques-sur-Orbiel.
SIRET : 843 945 858 00028.
NDA : 76110226211 auprès de la DREETS Occitanie.
Téléphone : 09 82 49 66 72.
Email : contact@formation-cb.com.
Directeur de publication : Bucchianeri Cécile.

Hébergeur : OVH SARL, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix.

L’entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Les modifications sont applicables dès leur mise en ligne sur le site.

L’inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La validation de la commande vaut engagement contractuel définitif.

2. Accès aux formations en ligne

Les formations en ligne sont accessibles via Internet après inscription et paiement intégral.

Un identifiant personnel et confidentiel est attribué à chaque stagiaire. Celui-ci s’engage à ne pas le communiquer à des tiers.

Le stagiaire reconnaît avoir connaissance des limites techniques liées à Internet et renonce à engager la responsabilité de l’entreprise en cas de dysfonctionnement, interruption, perte de données ou indisponibilité temporaire.

3. Commande

Le client fournit sous son entière responsabilité ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, email, téléphone).

Toute commande est définitive après paiement intégral.
Aucune donnée bancaire n’est conservée sur le site.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible en totalité lors de l’achat.
L’accès à la formation est immédiat après validation du paiement.

6. Droit de rétractation et remboursement – formations en ligne

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel lorsque l’exécution a commencé après accord exprès du client.

En validant sa commande, le client demande l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

Toute formation en ligne dont l’accès est activé est strictement non remboursable.

7. Propriété intellectuelle – formations en ligne

L’ensemble des contenus proposés dans les formations en ligne, incluant notamment vidéos, supports PDF, documents écrits, images, schémas, textes, méthodes, savoir-faire, logos et marques, est la propriété exclusive de BUCCHIANERI CÉCILE – EXPERT ESTHÉTIQUE.

Ces contenus sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, partage, transmission, revente ou mise à disposition, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute violation, tentative de piratage, partage de compte ou diffusion frauduleuse entraînera des poursuites judiciaires civiles et pénales, sans préjudice des dommages et intérêts pouvant être réclamés.

L’entreprise se réserve le droit de suspendre ou supprimer immédiatement l’accès à la formation, sans remboursement, en cas de non-respect des présentes dispositions.

8. Livraison du matériel

Les commandes de matériel sont préparées dans un délai de 72 heures après réception du paiement.

La livraison est effectuée par Colissimo.
L’entreprise ne saurait être tenue responsable des retards, pertes ou détériorations imputables au transporteur.

9. Retours

Les produits ne sont ni repris ni échangés pour des raisons d’hygiène.

Exception : les machines esthétiques électriques bénéficient d’une garantie fournisseur d’un an. Les frais de retour restent à la charge de l’acheteur.

II. FORMATIONS PHYSIQUES

1. Désignation

L’entreprise dispense des formations physiques à Carcassonne et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.

2. Objet et champ d’application

Toute inscription à une formation physique implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Devis et inscription

Un devis est fourni pour chaque formation physique.

L’inscription devient définitive après réception du devis signé avec la mention « Bon pour accord », du bulletin d’inscription et de l’acompte demandé.

Une attestation de présence ou de fin de formation peut être délivrée sur demande.

4. Prix et modalités de paiement

Un acompte de 200 euros est obligatoire pour toute inscription à une formation physique.

Le solde doit être réglé au plus tard le jour du début de la formation.

5. Annulation et report – formations physiques

Toute annulation d’une formation physique doit être notifiée par email.

La formation doit être annulée au minimum 10 jours calendaires avant son commencement.

Passé ce délai, la formation est considérée comme due dans son intégralité et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Une demande de report peut être étudiée sur demande écrite, selon les disponibilités de l’entreprise.

6. Propriété intellectuelle – formations physiques

Les supports pédagogiques remis lors des formations physiques sont protégés par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des inscriptions et à la relation commerciale.

Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition.

8. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de Carcassonne.